Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Soraya Copywriter et de ses clients dans le cadre de la vente de son offre News Boost.
La vente de l'offre de News Boost de Soraya Copywriter impliquent donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Offre 

L'offre News Boost Soraya Copywriter comprend :​

• La définition du planning Newsletter du client sur au 3 mois (engagement minimal) via un tableau Trello (mois & sujets). 

• La rédaction de 2 mails/mois avec une l'usage du Copywriting, et mis en forme sur un fichier Word pour un simple copier/coller (le client doit aussi l'intégrer sur son autorépondeur).

• Un call visio mensuel de 30 minutes d'analyse de statistiques pour améliorer la stratégie emailing du client

• Une assistance par mail à l'adresse contact@sorayacopywriter.com 

• Une liste de 33 mots magiques (Power Words) 

• Une vidéo sur 5 règles anti-spam

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des prestations vendues sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. A noter que la TVA est non applicable aux prestations vendues par Soraya Copywriter. 

Soraya Copywriter s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les la prestation commandée au prix indiqué lors de l'envoi de la facture par mail.

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Clause n° 4 : Rabais et ristournes

​Les tarifs proposés comprennent les remises tarifaires que Soraya Copywriter souhaite octroyer en vue d’un geste commercial.

La valeur de l'offre News Boost est de 179€ HT le premier mois, puis de 149€ HT les autres mois sur un engagement de 3 mois minimum (l'avantage de souscrire à l'offre au lieu d'une prestation à la carte).

A noter que l'engagement se fait sur 3, 6, 9 ou 12 mois.

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​Clause n° 5 : Escompte

​Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

​Le règlement pour la réservation de l'offre News Boost est : 

• Le virement bancaire mensuel (1er paiement dès la réception de facture et autres paiements le 2 du mois suivant en fonction de l'engagement pris soit 3, 6, 9 ou 12 mois).

• Dès l'envoi du virement bancaire, la prestation pourra débuter avec l'envoi par mail d'un questionnaire pour recueillir les informations permettant à Soraya Copywriter de cerner l'activité du client dans son ensemble.

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Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété 

Soraya Copywriter conserve la propriété de tous les éléments proposées dans l'offre News Boost jusqu'au paiement intégral du prix (par mois). À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Soraya Copywriter se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, la prestation qui demeure impayée.

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Clause n° 8 : La transmission des éléments

Pour l'offre News Boost, le client disposera :

• D'un questionnaire afin de recueillir les principales informations sur son activité (histoire, client idéal, offre, concurrence) 

• De son compte Trello crée avec un tableau reprenant sa stratégie de Newsletter (mois et sujets)

• D'un fichier Word avec 2 mails/mois à programmer sur l'autorépondeur

• D'un call visio mensuel de 30 minutes communiqué via un lien Google Meet

• Des bonus annoncés (assistance par mail pour toute question, liste de 33 mots magiques et vidéo des 5 règles anti-spam).

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Clause n° 9 : Remboursement

Dans le cadre de cet offre, un remboursement est prévu en cas de force majeure.

En dehors de la force majeure, l'acheteur dispose des informations nécessaires pour sa prise de décision, ainsi que d'un temps de réflexion avant de s'engager.

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Soraya Copywriter ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evry (Essonne, 91000).

 

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