Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Soraya Copywriter et de ses clients dans le cadre de la vente de son offre emailing spécial e-commerce.
La vente de l'offre emailing BtoC Soraya Copywriter implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Offre

L'offre emailing BtoC Soraya Copywriter comprend :

• Les séquences emailing ou mails choisis par l'acheteur 

• Une assistance illimitée par mail à l'adresse contact@sorayacopywriter.com

• Une prestation offerte avec la personnalisation de 3 mails (au choix de l'acheteur) sur Système io ou Sendinblue

• Un bon de réduction de 10% à vie sur tous les services de Soraya Copywriter

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Clause n° 3 : Prix

Les prix des prestations vendues sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. A noter que la TVA est non applicable aux prestations vendues par Soraya Copywriter. 

Soraya Copywriter s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les la prestation commandée au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 4 : Rabais et ristournes

​Les tarifs proposés comprennent les remises tarifaires que Soraya Copywriter souhaite octroyer en vue d’un geste commercial.

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​Clause n° 5 : Escompte

​Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 6 : Modalités de paiement

​Le règlement pour l'achat d'une offre ou plusieurs offres emailing BtoC :

• Soit par carte bancaire en ligne (Stripe) depuis le bon de commande dédié

• Soit par virement bancaire si l’achat se déroule en dehors du bon de commande (par mail à l’adresse contact@sorayacopywriter.com)

• Dès le paiement de la commande (par carte bancaire ou virement), l’acheteur se verra recevoir sous un délai de 24h-48h l'offre emailing BtoC choisie lors de l'achat.

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Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété 

Soraya Copywriter conserve la propriété de toutes les offres emailing BtoC proposées jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Soraya Copywriter se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, la prestation qui demeure impayée.

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Clause n° 8 : L’envoi

L’envoi de la prestation (produit digital) est effectué :

• Par mail via l’adresse expéditeur contact@sorayacopywriter.com

Le délai d’envoi est indiqué après l'enregistrement de la commande via une page de remerciement. Soraya Copywriter est tenue de respecter ce délai. Toutefois, ce délai peut être allongé si Soraya Copywriter n’est pas en mesure d’envoyer l'offre emailing souhaitée sous 24-48h.

 

Par voie de conséquence, tout retard dans l’envoi ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande

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Clause n° 9 : Remboursement

Dans le cadre de l'offre emailing BtoC Soraya Copywriter, aucun remboursement n'est prévu.

L'acheteur dispose des informations nécessaires pour sa prise de décision, ainsi que d'un temps de réflexion avant l'achat.

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Soraya Copywriter ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evry (Essonne, 91000).